règlement communal ville de namur

En effet, comme stipulé dans l’article dérogatoire du CWATUPE, un permis d’urbanisme ou de lotir peut être octroyé en dérogation aux prescriptions d’un règlement communal d’urbanisme dans une mesure compatible avec la destination générale de la zone considérée et les options urbanistiques ou architecturales.Par ailleurs et pour rappel, l’article 2 du CDC du marché de service définit la volonté communale : « La ville de Namur souhaite la reconnaissance et la protection de son patrimoine mosan. Ainsi :Ces définitions permettent de caractériser la troisième dimension. Le 15 novembre, le Collège a décidé d’accorder un permis d’urbanisme. Info. Règlement communal d’urbanisme de la Ville du Roeulx Octobre 2008 Introduction – Avant-propos 1. Ce pourcentage est à respecter tant en construction neuve qu’en agrandissement du bâti.L’implantation en isolé est à privilégier pour autant que des pignons mitoyens ne soient pas en attente sur les parcelles adjacentes.Ces valeurs sont également à respecter dans le cadre de transformation et d’extension du bâti existant.Dans tous les cas, le gabarit en hauteur présentera au maximum 2 niveaux sous gouttière (ou corniche ou acrotère) - le rez-de-chaussée et l’étage -, plus éventuellement un niveau partiellement enterré lorsque le terrain naturel présente relief plus accidenté.Dans un contexte où le bâti est majoritairement mitoyen, les toitures de tous les volumes principaux seront à deux versants de même pente. À WÉPION : PERMIS D’URBANISME ACCORDÉ. Dès lors, l’option principale est d’interdire la démolition de tous les éléments constitutifs du patrimoine mosan identifiés comme biens mosan d’intérêt patrimonial, les murs, les clôtures, les haies et des arbres, situés dans le périmètre, répertoriés sur la carte n°10 (prescriptions) et signalés à l’Inventaire du Patrimoine Architectural (IPA).Dans les autres cas, l’option générale est l’intégration au contexte urbanistique. Contexte réglementaire L'article 78 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)1 prévoit que le Conseil communal puisse édicter un ou des règlements communaux d'urbanisme complétant, point 0 ).Les toitures seront à deux versants de pente maximale de 25° ou plate.Les espaces de stockage seront prévus dans cette de construction et seront couverts au minimum par une toiture (type car-port : structure de poteaux et couverture simple).La démolition d’un bien mosan d’intérêt patrimonial, d’un mur, d’une clôture, d’un arbre ou d’une haie situé dans le périmètre, répertorié sur la carte n°10 (prescriptions) et signalé dans l’Inventaire du Patrimoine Architectural (IPA) est purement et simplement interdite.Le morcellement d’un bien respectera le prescrit en terme d’occupation du sol tant pour les futurs lots que pour le lot solde, c’est-à-dire que la superficie du lot solde devra s’adapter à la surface déjà bâtie en fonction des rapports P/S.L’occupation minéralisée du sol(15) est caractérisée par le coefficient d’occupation du sol (COS).Ce pourcentage ou COS, tant en construction neuve qu’en agrandissement du bâti, sera de maximum :Le solde sera impérativement destiné au jardin ou au parc (surface perméable, verdoyante et plantée).Le front de bâtisse est situé obligatoirement dans le prolongement du front bâti existant des deux côtés de la propriété.

Les COS seront de :Par contre, les rapports P/S seront identiques à ceux de la zone concernée.Le volume principal sera implanté de manière à ce qu’il s’aligne sur les courbes de niveaux, c’est-à-dire que l’axe du faîte de la toiture sera orienté plus ou moins parallèlement à ces dernières.Le front de bâtisse est situé avec un recul de 8 mètres sur l’alignement pour autant que la zone d’avant-cour soit non clôturée sur l’alignement et plantée.Les surfaces des volumes dédiés au stockage ne seront pas comptabilisées dans l’emprise au sol (COS), pour autant que ces volumes ne soient pas des bâtiments fermés.Le solde de la propriété sera aménagé en espaces verts et plantés pouvant comprendre des places de stationnement à condition que ces dernières soient engazonnées.Dans tous les cas, ces constructions ou transformations respecteront les prescriptions relatives au P/S des prescriptions générales de la séquence (cf. Dans tous les cas de divergence de niveaux entre l’espace public et la propriété, c’est toujours le bâti qui absorbe la différence.Dans tous les cas, le gabarit en hauteur présentera au maximum 2 niveaux hors volume de la toiture (le rez et l’étage), plus éventuellement un niveau partiellement enterré(23) lorsque le terrain naturel présente un relief plus accidenté.En toiture, un seul niveau peut être consacré au logement.Dans un contexte où le bâti est majoritairement mitoyen, les toitures de tous les volumes principaux seront à deux versants de même pente. Cette dernière sera comprise entre 30 et 45 degrés. Samedi, la police les à évacués.

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