plan de sauvegarde de lemploi société générale

nouveau dÉcryptage du groupe alpha sur la mise en oeuvre de la l.s.e et premiÈres analyses des projets de loi florange et loi sur la formation professionnelle.…

Pour les salariés qui partent pour monter leur propre entreprise, la Société générale leur propose même d’ajouter 25.000 euros à leurs indemnités de départ s’ils présentent un projet viable. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Il est à présent pessimiste sur ses perspectives d’évolution.Un salarié licencié doit en principe percevoir une Les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise peuvent prévoir un montant plus favorable pour le salarié.Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Modifier le contrat pour motif économique ?3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinetCes informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Plan de Sauvegarde de l’Emploi : le nouvel emploi du salarié ne dispense pas l’employeur de ses obligations ! Par Un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été mis en place à la Société générale au début du mois d’avril 2012. Réponse du Président : au courrier du SNPTES relatif au plan de sauvegarde de l'emploi !

Nous conservons vos informations personnelles Selon Thierry Pierret, délégué national CFDT, le groupe devrait se poser des questions sur le grand nombre de demandes des salariés. Le ... - Le recours à une visite médicale externe en médecine générale (Repsco de juin 2013 à

Un PSE ne peut pas subordonner l’octroi d’une indemnité à la conclusion d’une transaction. Le PSE intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable.La procédure de suivi de la mise en œuvre du plan de reclassement est précisée dans le PSE.Le PSE peut également prévoir d'autres mesures, facultatives, telles que, par exemple :Un accord majoritaire d'entreprise doit préciser les mesures prévues par le PSE.En l'absence d'accord, l'employeur établit un document reprenant les mesures du PSE.Un accord collectif majoritaire dans l'entreprise peut déterminer les mesures prévues par le PSE.La procédure de suivi de la mise en œuvre du plan de reclassement est précisée dans le PSE.Les mesures prévues par l'accord entrent en vigueur après validation par la Direccte.Le salarié doit être informé de la décision de validation :En l'absence d'accord, les mesures du PSE sont précisées dans un document élaboré par l'employeur.Les mesures prévues par ce document entrent en vigueur après homologation par la Direccte.Le salarié doit être informé de la décision d'homologation :Le juge peut ordonner la poursuite du contrat de travail ou prononcer la nullité du licenciement.Le juge peut ordonner la réintégration du salarié dans l'entreprise, si le salarié le demande.Le salarié est réintégré dans l'entreprise (si le salarié et l'employeur sont d'accord), avec maintien de ses avantages acquis.Si le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise ou bien si celle-ci devenue impossible (notamment du fait de la fermeture de l'établissement ou du site ou de l'absence d'emploi disponible), l'employeur doit lui verser une indemnité pour Cette indemnité est au moins égale aux salaires des 6 derniers mois.Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploiConditions de l'information de l'administration et de l'homologation d'un PSEL’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiValider la recherche dans le site service-public.frPlan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économiquePlan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économiquel'employeur d'une entreprise employant au moins 1 000 salariés qui envisage de fermer un établissement est soumis à l'obligation de rechercher un repreneur potentiel.une partie des mesures du PSE peut être fixée par accord, et l'autre par le document de l'employeur.Notification dématérialisée d'un projet de licenciement économique avec mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.

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