décret confinement 11 mai 2020

Les restaurants fermés jusqu’au 11 mai n° 2020-548, 11 mai 2020 modiifé 5 fois), une phase 2 du 2 au 22 juin (Décret n° 2020-663 du 31 mai modifié une fois). Presque 24 heures après, le JO du 14 avril est enfin sorti (à 19h46 tout de même ! Inscription à la newsletter L'Hôtellerie Restauration )… et ça y est : les articles du décret et de l’arrêté du 23 mars 2020, si souvent modifiés depuis, le sont encore avec ces trois textes qui n’ont d’autre contenu que le report de ces mesures du 15 avril au 11 mai : Décret n° 2020 …

Décret n° 2020-422 du 14 avril 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêtéDécret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireArrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireUne circulaire sur l’accueil des enfants des personnels prioritaires

Ce qui a entrainé une confusion pour beaucoup de professionnels et surtout les hôteliers qui ont compris... Mais en pratique, on l’a vu, certains préfets ont déjà pris des circulaires destinées à organiser les conditions post- de confinement … Appuyez sur Esc pour annuler. Il ne change pas les règles applicables en matière de commerce autorisée ou non à recevoir du public. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Emmanuel Macron a précisé lors de son allocution que les établissements comme les hôtels et les restaurants ne pourraient pas rouvrir à cette date. Prolongation qui concerne les restaurants et débits de boissons mais pas les hôtels qui sont toujours autorisés à ouvrir. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une meilleure navigation et nous permettre de réaliser des statistiques d'audience. Ce déconfinement progressif a comporté 3 phases qui ont fait l'objet de plusieurs décrets : une phase 1 du 11 mai au 2 juin (Décret . Hier au soir, le Président de la République nous annonçait une sortie du confinement au 11 mai, avec des ajustements qui ont d’ailleurs été complétés en cours de journée par plusieurs ministres, notamment celui de l’Education nationale.Presque 24 heures après, le JO du 14 avril est enfin sorti (à 19h46 tout de même ! Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. )… et ça y est : les articles du décret et de l’arrêté du 23 mars 2020, si souvent modifiés depuis, le sont encore avec ces trois textes qui n’ont d’autre contenu que le report de ces mesures du 15 avril au 11 mai :Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications.Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail.Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » Ministère des Outre-mer Décret n° 2020-544 du 9 mai 2020 relatif aux modalités exceptionnelles, consécutives à l'épidémie de covid-19, de révision des listes électorales spéciales en vue de la deuxième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté Lors d'une allocution ce lundi, le Premier ministre Édouard Philippe a tenu à durcir les règles de confinement dans un décret en vigueur dès ce mardi. Ce décret modifie uniquement la date de fin de confinement en précisant que « la date du 15 avril 2020 » est remplacée par la date « 11 mai 2020 ». DECONFINEMENT, PHASE 3 - Emmanuel Macron a fait ce dimanche soir une série d'annonces sur la suite du déconfinement. Par ailleurs, le décret n°2020-944 du 30 juillet 2020 prévoit la possibilité pour les préfets, quand la …

Conformément au décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos accueillant du public, à compter du 20 juillet 2020.

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