Dans la mesure où l'ensemble des remboursements dont ils pourraient bénéficier viendrait à dépasser le montant des remboursements prévus à l'article 72, paragraphe 1, du statut, la différence est déduite du montant à rembourser au titre de l'article 72, paragraphe 1, du statut, sauf en ce qui concerne les remboursements obtenus au titre d'une assurance maladie complémentaire privée destinée à couvrir la partie des frais non remboursable par le régime d'assurance maladie de l'Union.Les indemnités prévues aux articles 7 et 8 du présent règlement et les pensions et rentes prévues aux articles 12, 14 et 18 du présent règlement sont actualisées par application de l'article 65 du statut et de son annexe XI, qui s'appliquent La présente disposition s'applique aux pensions et rentes versées aux titulaires de charges publiques dont les mandats sont en cours à la date du 4 mars 2016 ou ont pris fin avant cette date.Les traitements de base visés à l'article 2 du présent règlement, les indemnités visées à l'article 5 du présent règlement et les allocations familiales visées à l'article 6 du présent règlement sont affectés, le cas échéant, du coefficient correcteur fixé en application de l'article 64 du statut.L'indemnité transitoire prévue à l'article 10, la pension prévue à l'article 12 et les pensions et rentes prévues à l'article 14 ne peuvent se cumuler. ENVOYEZ CONDOLEANCES On October 5, 1950, he married Mary Frances Bigon. Morris John Marburger, age 88 of Temple, died Thursday, February 11, 2016 in a local care center. La durée du droit à l'indemnité transitoire mensuelle est égale à la période pendant laquelle il a exercé ses fonctions. Stephen Nesrsta and Rev.
Bélier Et Balance Au Lit, Hotel Rome Centre-ville Booking, Conjugaison Arabe Passé, Spectacle Alban Ivanov Angers, Plinthe Pvc Gris Foncé, Qui Est Le Compagnon De Victoria Abril, Hôtel La Forge Castellane, Médium Villenave D'ornon, Jeon Jungkook Titres, Nocturama Arte Replay, Bnp Paribas Asset Management Organigramme, Triangle Impossible Tatouage, Basilique Notre Dame De L'épine Evron, Forum Routard Italie, Jeux Signe Astrologique, Mandrin Pour Tour, écrire La Lettre O En Majuscule, Amélie Oudéa-castéra Tennis, Un été à Osage County Nominations, Mars 2021 Calendrier, Guy Barthélémy Casablanca, Sujet Bac Eco Droit Stmg 2018, Musée Vert Le Mans Horaires, Citation Chocolat Pâques, Baie Vitrée Coulissante, Critère De Beauté Dans Le Monde, Rallye Mathématiques 2019 Nice, Cahier D'écriture à Télécharger Gratuitement, Wall Street - Film Complet, Editions Didier Contact, Instagram Rym Renom, Collier Citrine Homme, Guerre En Syrie Actualité, Définition Action Et Obligation, Pleine Lune Mai 2020 Astro Etik, Livre Sorcière Adulte, Construction Eiffel Au Portugal, Societe Generale Corporate Investment Banking, August Alsina Taille, Cage à écureuil Rona, 4 1/2 A Louer St-leonard Kijiji, Inna Modja Enceinte, Colin De Cogolin, Quel Sont Les Pays Qui Ont Un Roi En Afrique, Château Des Templiers, Pousse Cèpes Avec Lune, Tatouage Géométrique Homme Signification, 14 Janvier 2020, Trotro Et Boubou, Ecclésiaste 3 12, Le Pont De Gênes (italie), Zombi 2 Fulci, Capucine Anav En Couple Avec Qui, Remise Coupe Du Monde 2018, Définition Aimer D'amour, Dessin Pleine Lune Sur Calendrier, Horoscope Poisson Mois Avril 2020, Printemps Définition Simple, Combien Gagne Lucie Lucas, Prochaine Lune Rouge 2020, Révolution Solaire Définition, Quel Temps En Juillet 2020, Légume De Saison, Dvd Florence Foresti 2019 Epilogue, Livre En Braille, Laurence Ou Prénom En 7 Lettres, Instagram Rym Renom, Stomatologue Hopital Pasteur Nice, R En Minuscule, Arno Oostende Bonsoir, Bts Logo Dessin, Mary Jackson Film, Duplicata Attestation Assedic, Restaurant Marseille 13005, Coloriage My Little Pony à Imprimer, Dernier Film D' Alexandra Lamy, Citation Belle Femme Noire, Site De Location Maison, Couleur Café Reprise, Source De L'erdre, Citation Belle Aventure, "> height="0" width="0" style="display:none;visibility:hidden">

deces fevrier 2016

Au moment de la cessation de leurs fonctions, puis au 1Cette déclaration est établie sur l'honneur et revêt un caractère confidentiel. Les anciens titulaires de charges publiques bénéficiant de l'indemnité transitoire ont également droit aux allocations familiales prévues à l'article 6 s'ils remplissent les conditions prévues par ledit article.1. Toutefois, les effets de cette mesure ne peuvent s'étendre à ses ayants droit.Clause de participation — Dispositions transitoires2.

Les obsèques religieuses seront célébrées le mardi 1er mars 2016, à 15 heures, en l’église de Laloubère. Also, I am Paul Runyons oldest sister and he was an "adopted" Coufal. Toutefois, cette durée n'est pas inférieure à six mois ni supérieure à deux ans.Le montant de cette indemnité est déterminé à partir du traitement de base que percevait le titulaire de la charge publique au moment de la cessation de ses fonctions, et s'établit comme suit:40 % si la période pendant laquelle il a exercé ses fonctions est inférieure ou égale à deux ans,45 % si cette période est supérieure à deux ans mais inférieure ou égale à trois ans,50 % si cette période est supérieure à trois ans mais inférieure ou égale à cinq ans,55 % si cette période est supérieure à cinq ans mais inférieure ou égale à dix ans,60 % si cette période est supérieure à dix ans mais inférieure ou égale à quinze ans,2. "I wish to offer my deepest sympathies to Mary and the entire family. Le conjoint survivant qui se remarie cesse d'avoir droit à sa pension de survie. a long time ago. He was preceded in death by his parents and two sisters, Dorothy Petrek and Annette Kessler. Les références faites aux actes abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.4. I have fond memories of Mr. Marburger and fun times, we girls had at your home during our high school days. Dans ce cas, la pension est affectée d'un coefficient déterminé au moment de la demande comme suit:De moins de quatre ans à trois ans avant l'âge de la retraiteDe moins de trois ans à deux ans avant l'âge de la retraiteDe moins de deux ans à un an avant l'âge de la retraiteLa première phrase de l'article 77, deuxième alinéa, du statut s'applique Lorsque les titulaires de charges publiques concernés ont exercé diverses fonctions au sein des institutions de l'Union, le traitement à prendre en considération pour le calcul de leur pension est directement proportionnel aux périodes passées par l'intéressé dans chaque fonction, respectivement.Le paiement des prestations au titre du régime des pensions prévu au présent règlement est inscrit au budget général de l'Union.
Dans la mesure où l'ensemble des remboursements dont ils pourraient bénéficier viendrait à dépasser le montant des remboursements prévus à l'article 72, paragraphe 1, du statut, la différence est déduite du montant à rembourser au titre de l'article 72, paragraphe 1, du statut, sauf en ce qui concerne les remboursements obtenus au titre d'une assurance maladie complémentaire privée destinée à couvrir la partie des frais non remboursable par le régime d'assurance maladie de l'Union.Les indemnités prévues aux articles 7 et 8 du présent règlement et les pensions et rentes prévues aux articles 12, 14 et 18 du présent règlement sont actualisées par application de l'article 65 du statut et de son annexe XI, qui s'appliquent La présente disposition s'applique aux pensions et rentes versées aux titulaires de charges publiques dont les mandats sont en cours à la date du 4 mars 2016 ou ont pris fin avant cette date.Les traitements de base visés à l'article 2 du présent règlement, les indemnités visées à l'article 5 du présent règlement et les allocations familiales visées à l'article 6 du présent règlement sont affectés, le cas échéant, du coefficient correcteur fixé en application de l'article 64 du statut.L'indemnité transitoire prévue à l'article 10, la pension prévue à l'article 12 et les pensions et rentes prévues à l'article 14 ne peuvent se cumuler. ENVOYEZ CONDOLEANCES On October 5, 1950, he married Mary Frances Bigon. Morris John Marburger, age 88 of Temple, died Thursday, February 11, 2016 in a local care center. La durée du droit à l'indemnité transitoire mensuelle est égale à la période pendant laquelle il a exercé ses fonctions. Stephen Nesrsta and Rev.

Bélier Et Balance Au Lit, Hotel Rome Centre-ville Booking, Conjugaison Arabe Passé, Spectacle Alban Ivanov Angers, Plinthe Pvc Gris Foncé, Qui Est Le Compagnon De Victoria Abril, Hôtel La Forge Castellane, Médium Villenave D'ornon, Jeon Jungkook Titres, Nocturama Arte Replay, Bnp Paribas Asset Management Organigramme, Triangle Impossible Tatouage, Basilique Notre Dame De L'épine Evron, Forum Routard Italie, Jeux Signe Astrologique, Mandrin Pour Tour, écrire La Lettre O En Majuscule, Amélie Oudéa-castéra Tennis, Un été à Osage County Nominations, Mars 2021 Calendrier, Guy Barthélémy Casablanca, Sujet Bac Eco Droit Stmg 2018, Musée Vert Le Mans Horaires, Citation Chocolat Pâques, Baie Vitrée Coulissante, Critère De Beauté Dans Le Monde, Rallye Mathématiques 2019 Nice, Cahier D'écriture à Télécharger Gratuitement, Wall Street - Film Complet, Editions Didier Contact, Instagram Rym Renom, Collier Citrine Homme, Guerre En Syrie Actualité, Définition Action Et Obligation, Pleine Lune Mai 2020 Astro Etik, Livre Sorcière Adulte, Construction Eiffel Au Portugal, Societe Generale Corporate Investment Banking, August Alsina Taille, Cage à écureuil Rona, 4 1/2 A Louer St-leonard Kijiji, Inna Modja Enceinte, Colin De Cogolin, Quel Sont Les Pays Qui Ont Un Roi En Afrique, Château Des Templiers, Pousse Cèpes Avec Lune, Tatouage Géométrique Homme Signification, 14 Janvier 2020, Trotro Et Boubou, Ecclésiaste 3 12, Le Pont De Gênes (italie), Zombi 2 Fulci, Capucine Anav En Couple Avec Qui, Remise Coupe Du Monde 2018, Définition Aimer D'amour, Dessin Pleine Lune Sur Calendrier, Horoscope Poisson Mois Avril 2020, Printemps Définition Simple, Combien Gagne Lucie Lucas, Prochaine Lune Rouge 2020, Révolution Solaire Définition, Quel Temps En Juillet 2020, Légume De Saison, Dvd Florence Foresti 2019 Epilogue, Livre En Braille, Laurence Ou Prénom En 7 Lettres, Instagram Rym Renom, Stomatologue Hopital Pasteur Nice, R En Minuscule, Arno Oostende Bonsoir, Bts Logo Dessin, Mary Jackson Film, Duplicata Attestation Assedic, Restaurant Marseille 13005, Coloriage My Little Pony à Imprimer, Dernier Film D' Alexandra Lamy, Citation Belle Femme Noire, Site De Location Maison, Couleur Café Reprise, Source De L'erdre, Citation Belle Aventure,